Retenue à la source applicable aux principaux domiciles d’ETFs

L’impôt à la source est un sujet alambiqué et rébarbatif pour 99% d’entre nous, mais il est très important pour tout investisseur, et en particulier pour l’investisseur do-it-yourself d’en être conscient. Si les informations ci-dessous sont indigestes, n’hésitez pas à passer uniquement en revue le matériel important en gras, le tableau et le résumé en dernière section.

Cette article couvre les bases de la retenue à la source pour les ETFs de droit irlandais, américain, suisse et singapourien ainsi que les aspects pratiques principaux. Des illustrations pour des investisseurs internationaux (hors Etats-Unis), en particulier domiciliés en Suisse, le traitement des titres suisses ainsi qu’un résumé des applications les plus fréquentes seront aussi couvert en deuxième partie.

Optimiser les taxes d’investissements

Les frais d’investissements et les taxes ont un impact déterminant sur votre fortune et l’investisseur avisé devra les surveiller de près. Au contraire des évolutions de la bourse, vous avez la possibilité de contrôler une grande partie de ces coûts en vue d’éviter que les impôts nationaux et étrangers n’engloutissent une partie importante des revenus de votre épargne. Vous devrez optimiser légalement votre taxation afin d’éviter des ponctions inutiles en choisissant le bon domicile et la plateforme adéquate pour vos investissements.

Pour rappel les investisseurs domiciliés en Suisse ou les investisseurs internationaux exposés à des titres ou des institutions suisses font faces aux impôts ci-dessous. Les deux premières taxes peuvent être évitées (notamment avec un domicile en Suisse), les deux dernières doivent être optimisées:

L’impôt suisse sur les gains en capital: Le peuple suisse a clairement rejeté dans les urnes l’initiative fiscale des Jeunes socialistes le 26 septembre 2021 souhaitant instaurer une taxe sur les gains en capital. Au contraire de nombreuses juridictions (UK ou US par exemple), les personnes domiciliées en Suisse ne paient pas de taxe sur les gains en capital;
Droit de timbre suisse: Celui-ci est applicable aux négociant en valeurs mobilières en Suisse qui participent à la transaction, mais pas aux courtiers étrangers. Il est donc facilement évitable pour les investisseurs suisses et étranger si nécessaire;
L’impôt sur les coupons d’obligations et les dividendes d’actions font partie intégrante de l’impôt sur le revenu: Celui-ci est applicable à différents taux dans la plupart des juridictions du monde, avec les pays du Golfe comme exception notoire. Il dépend du taux individuelle et des revenus générés: Des actions de valeur à haut dividende généreront une taxation plus élevée que des entreprises de croissance comme Amazon par exemple;
L’impôt à la source représente souvent un coût important pour les investissements. Ses caractéristiques sont détaillées dans la section suivante.

Minimiser les retenues à la source

Un impôt à la source est prélevé sur les dividendes (et autres rendements) reçus dans de nombreux pays (États-Unis, Chine, Irlande, Suisse, Angleterre, Singapore, etc) et a les caractéristiques suivantes:

La taxe de retenue est un impôt prélevé à la source (avant qu’il n’arrive sur votre compte de courtage pour vos titres ou sur votre compte courant pour les intérêts en espèces);
Il s’applique aux rendements des capitaux mobiliers – intérêts et dividendes -, et également au cash même si ce dernier est peu d’actualité en temps de taux bas ou négatif;
Il incite le contribuable à déclarer ses revenus soumis à la retenue à la source;
Il est le plus souvent récupérable, mais pas dans tous les cas et de manière plus ou moins fastidieuse: Au domicile fiscal, la déclaration permet de récupérer la plupart des impôts anticipés retenus par les autorités fiscales de votre domicile (sur les titres nationaux qui sont entièrement récupérable) ou par toute autre autorité fiscale (récupérable indirectement selon la législation des autres juridictions et les accords en vigueur).

Complexité des différents niveaux de retenues lors d’investissements en ETFs selon leur domicile

Moins vous payez d’impôt à la source, mieux vous vous portez en tant qu’investisseur. En effet, si une retenue est effectuée durant le premier semestre, vous mettrez du temps la récupérer (jusqu’à plus d’une année) et y avoir accès en vue de la faire fructifier. De plus, certaines retenues ne pourront pas être récupérée lors des mécanismes de taxations et ne seront pas récupérable.

La déduction totale à la source que vous subirez dépendra donc de votre domicile fiscal, du domicile du titre (une action, obligation) et aussi du domicile du placement collectif (si vous investissez en ETF), c’est-à-dire le pays d’où provient le titre que vous voulez ou avez acquis. Vous avez donc trois niveaux à considérer (source: Bogleheads):

L1TW : Pourcentage de retenue fiscale par le pays de domiciliation d’un titre sur les dividendes distribués par ce titre au fonds (Niveau 1).
L2TW : Pourcentage de retenue fiscale par le pays où l’ETF est domicilié sur les dividendes distribués à l’investisseur par l’ETF (Niveau 2). Les fonds d’investissement ont également un domicile, qui détermine également la législation applicable et son traitement fiscal.
L3T : Pourcentage de l’impôt que l’investisseur individuel doit payer dans son pays d’origine (Niveau 3) après des déductions à la source. Le domicile d’une personne est généralement le facteur déterminant pour son imposition et l’application de traités de double-imposition. Pour considérer votre optimisation fiscale totale vous devez donc évaluer impérativement votre situation personnelle L3.

Comme indiqué en introduction, les impôts à la source subis sur les revenus des ETFs et la possibilité de les récupérer ont un impact important pour les investisseurs. Cependant, si les détails de cette thématique complexes aux multiples cas de figures ne vous intéresse guère, passez rapidement en revue les sections suivantes qui traitent des domiciles principaux pour les investisseurs internationaux (US et Irlande), ainsi que les domiciles Suisses et Singapour. Vous pouvez alors vous concentrer sur le résumé en dernier paragraphe.

La situation dépendant du domicile des titres, des exemples de situations sont indiquées ci-dessous. Vous trouverez ici quatre fiches de domicile pour les types de fonds principaux et leurs applications communes.

Vous trouverez ensuite dans le tableau de résumé et à titre illustratif pour les investisseurs domiciliés en Suisse, les taxations qui auront lieu au niveau de l’investissement sous-jacent (niveau 1) et au niveau du fonds en cas d’investissement en ETFs (niveau 2).

1. Impôt à la source pour les ETF irlandais

L’Irlande ne retient ni ne prélève aucun impôt sur les plus-values réalisées ou les dividendes versés par les ETFs domiciliés en Irlande pour les non-résidents de l’Irlande. Par contre, l’impôt anticipé prélevé par le fisc de pays étrangers ne peut généralement pas être récupéré. En cas d’actions US, les 15% ponctionnés sur ces dividendes ne doivent donc pas être considérés comme récupérables (alors qu’il pourrait l’être dans le cas d’un ETF US). Cette retenue difficilement récupérable dépend de la législation de retenue à la source des titres de chaque juridiction. Ces règles évoluent comme on le verra ci-dessous avec les développements en Suisse, mais soyez conservateur et estimez-le comme perdu. En effet, il n’existe aucun moyen facilement accessible pour les investisseurs individuels de récupérer ces retenues à la source étrangères, notamment américaine, encourues par les fonds domiciliés en Irlande.

A titre comparatif, ce montant s’élèverait à 30% pour des ETFs luxembourgeois (contre 15% pour les ETFs irlandais), raison pour laquelle les ETFs luxembourgeois ne sont pas recommandés dans cette liste.

Au niveau des aspects positifs des fonds irlandais, ils offrent davantage d’options de fonds d’accumulation qui réinvestissent les dividendes et qui peuvent aider les investisseurs de certains pays à réduire l’impôt de niveau 3. De plus, les ETFs domiciliés aux États-Unis et détenant des titres non américains peuvent subir une double retenue fiscale en cas d’absence de traité, lorsque l’ETF domicilié aux États-Unis paie une retenue aux fiscs étrangers, puis les États-Unis prélèvent 30 % du reste des dividendes distribués, ce qui peut être évité par les ETFs irelandais.

En estimant la retenue d’impôt sur les dividendes de niveau 1 payée par les fonds domiciliés aux États-Unis par rapport aux fonds domiciliés en Irlande, iShares MSCI Emerging Markets ETF (EEM) affiche un taux de 10,8 % et Vanguard FTSE Emerging Markets UCITS ETF (VFEM) 9,4 %, donc un taux légèrement inférieur pour le fonds irlandais dans cet exemple lorsqu’il n’y a pas de titres US (marchés émergents). En l’absence de traité, le choix d’utiliser des ETF domiciliés aux États-Unis ou en Irlande devrait être fait en fonction de celui qui restituera les dividendes des actions sous-jacentes de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal. Pour comparer deux fonds de domicile différents, comme par exemple des fonds US et irlandais (en vue de simplification et en vue d’éviter le calcul complexe du ratio de retenue d’impôt sur les dividendes [TWR] – voir comparaison des ETFS VWRL et VT à la section suivante), on peut calculer le pourcentage de la retenue fiscale en divisant “Retenue à la source non récupérable” (Non-reclaimable withholding tax) par “Revenu des dividendes” tirés du rapport annuel de l’ETF.

Pour les investisseurs belges, français ou d’autres pays de l’Union Européenne qui n’ont pas d’accès facilité aux ETF américains ou d’autres pays n’ayant pas de traités réglant les successions ou de traité de double-imposition, les ETF irlandais seraient souvent le véhicule de choix.

2. Impôt à la source pour les ETF US

Les ETF domiciliés aux États-Unis sont généralement très avantageux: ils ont souvent des ratios de dépenses plus faibles, des écarts acheteur/vendeur plus étroits, des volumes d’échanges quotidiens plus importants, davantage d’options d’ETF et des coûts de transaction plus faibles. Difficile donc de faire mieux à ce jour!

Par défaut, le gouvernement américain impose une retenue de 30 % des dividendes émis par les sociétés américaines aux investisseurs étrangers. La Suisse ayant conclu une convention fiscale, cette retenue est réduite à 15 % pour les investisseurs suisses (équivalent retenu pour les investisseurs américains). Ces 15% restants peuvent ensuite être récupéré dans le cadre de la déclaration fiscale. Les ETF américains sont donc fiscalement avantageux pour les investisseurs suisses.

Pour bénéficier des taux d’impôt anticipé favorables, le courtier en ligne doit être “Intermédiaire habilité”, tel que qualifié par le fisc américain: Par exemple, IB et Degiro le sont, mais assurez-vous lors de l’ouverture du compte que le formulaire W8-BEN ait bien été rempli.

Attention, l’investisseur évitera les fonds américains en l’absence d’un traité réglant la succession avec les Etats-Unis ou d’une convention de double imposition. Dans ce cas et en incluant les ratios de dépenses des fonds, le coût total (niveau 1 et 2 – niveau 3 non compris) de l’ETF VT est de 0,71 % (domicile US) pour un étranger non résident sans convention fiscale avec les États-Unis, tandis que le coût total de VWRL est de 0,43 % (Source: Boglehead). Pour cet investisseur, VWRL (domicile Irlande) est le meilleur placement. De plus, il peut être difficile d’acheter des fonds domiciliés aux États-Unis en raison des réglementations européennes MiFID et PRIIPs de 2018 pour les investisseurs européens.

Les ETFs américains restent cependant le véhicule de choix pour les investisseurs internationaux en présence d’un traité réglant la succession avec les Etats-Unis ou d’une convention de double imposition favorable, en particulier pour les ETFs couvrant le monde entier et les Etats-Unis.

3. Impôt à la source pour les ETF domiciliés en Suisse

Les explications suivantes concernent l’impôt anticipé pour les ETF suisses et les investissements suisses, mais le mécanisme est applicable par analogie à l’impôt anticipé sur les ETF dans d’autres juridictions.

En principe, les revenus générés par les ETFs suisses considérés comme “transparents” sont soumis à la retenue suisse de 35%, que les revenus soient distribués ou non. Selon que l’investisseur et l’ETF soient suisse ou étranger, différents cas de figure s’appliquent comme nous le verrons plus loin.

En vue de renforcer l’attrait des placements collectifs suisses pour les investisseurs résidents étrangers, les revenus et les distributions des fonds suisses qui génèrent au moins 80% de leurs revenus à partir de sources étrangères ne sont pas soumis à la retenue suisse (mais peuvent être soumis à une retenue étrangère).

Les placements collectifs de capitaux créés en Suisse ne jouent ainsi qu’un rôle secondaire sur le marché mondial des fonds, une des raisons étant l’impôt anticipé suisse. Pour les investisseurs résidents étrangers, l’impôt anticipé suisse constitue donc souvent un facteur de coût, car il ne peut pas être récupéré dans tous les cas.

En conséquence de ces problèmes, le marché obligataire n’est pas très actif en Suisse, l’écart entre l’offre et la demande (bid-ask spread) est énorme sur le marché des obligations d’entreprises en francs suisses, mais comme nous le verrons, cela pourrait changer.

4. Impôt à la source pour les ETF singapouriens

Si vous considérez les ETFs de Singapour comme une passerelle vers la Chine, cette section peut vous intéresser, sinon, passez directement au tableau récapitulatif à la prochaine section.

Une configuration typique serait un titre Chinois et un ETF de domicile Singapour. Prenons l’exemple de l’imposition d’une obligation étrangère (Chine) et de la retenue à la source sur les ETF de Singapour sur la base de la documentation de la bourse singapourienne SGX qui affirme, probablement à juste titre, opérer dans l’une des meilleures juridictions d’Asie en matière de gouvernance d’entreprise.

Sur le plan juridique, les ETF de Singapour sont classés comme des produits d’investissement exclus (EIP), tels que définis dans l’avis sur la vente de produits d’investissement publié par l’autorité. Les frais pour les actions de Singapour s’appliquent : 0,08 % de la valeur de la transaction (min. 2,50 $ par ordre). Cependant, un domicile fiscal à Singapore ou un investissement de droit singapourien semble avoir des caractéristiques positives :

Il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital ni sur les successions. Les particuliers ne sont imposés que sur le revenu gagné à Singapour. Les revenus perçus par les particuliers lorsqu’ils travaillent à l’étranger ne sont pas soumis à l’impôt, à quelques exceptions près.
Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values à Singapour et il n’y a pas d’impôt sur les distributions de dividendes par le fonds aux investisseurs non résident. Si des intérêts ou des redevances sont payés par un fonds d’investissement à des investisseurs non-résidents (mais les distributions d’ETFs sont considérés comme des dividendes), une retenue à la source au taux de 15% est applicable. Sinon, le traité est en grande partie similaire à celui des États-Unis.
Il existe un traité sur les intérêts avec la Chine et concernant à l’impôt à la source, un taux de 10% s’appliquent aux dividendes et intérêts chinois pour les ETFs singapouriens (situation similaire pour les investisseurs institutionnels et fonds d’Irlande, US et suisses).

Nous n’avons pas encore testé d’ETF singapourien, en particulier au vu de développements insuffisants à ce jour, mais y gardons un oeil pour de futures investissements asiatiques. Le problème actuel pour Singapour est le volume trop faible qui crée des bid-ask et des effets de marchés importants. Avec le développement des marchés des capitaux en Asie, ce problème devrait se résorber à moyen-terme.

Récapitulatif pour les impôts à la source des différents domiciles d’ETFs

Illustration pour un investisseur suisse

*Domicile du placement collectif*	*Exemple de retenue au niveau titre (I)*	*Retenue au niveau (II) fonds / ETF (II)*	*Exemples de marches à couvrir*
1. Irlande	15% pour les actions US 15% pour les actions allemandes (VGER) sauf exception 35% pour les actions suisses	0% pour les non-résidents	Marchés émergents (titres suisses ou US à éviter)
2. Etats-Unis	0% pour les actions US	15% remboursé lors de la déclaration d’impôt, donc 0% grâce à la convention de double imposition	US Monde (large proportion US)
3. Suisse	35% remboursé au niveau du fonds	35% remboursé lors de la déclaration d’impôt	Actions suisses
4. Singapour	10% sur les dividendes et intérêts chinois (idem pour les domiciles Irlande, US et Suisse)	0 retenue à la source pour les dividendes	Actifs en Chine (non testé)

impôts à la source des domiciles d’ETFs

Après la revue de quatre domicile d’ETF, la dernière section considère les constellations d’impôt à la source en cas d’investissements en titres suisses. Si vous n’investissez pas en Suisse ou n’en avez pas l’intention, vous pouvez passer directement au résumé des applications principales de domiciles d’ETFs.

Impôt à la source pour les investissements en Suisse

a) ETFs de droit étranger investissant en titres Suisse

Les ETFs étrangers subissent l’impôt à la source suisse sur les revenus de leurs investissements (principalement les dividendes de sociétés suisses et les intérêts d’obligations suisses), conformément à la loi suisse, mais celui-ci peut généralement être récupérée par les investisseurs étrangers sur la base du traité respectif visant à éviter les conventions de double imposition (CDI) entre la Suisse et l’État de résidence du bénéficiaire du revenu soumis à la retenue suisse.

Par contre, selon la pratique des autorités fiscales fédérales suisses (AFC), la demande de remboursement de la retenue à la source suisse pour les investisseurs résidents suisses investis dans un ETF étranger “ouvert” qui a subi la retenue suisse sur ses revenus d’investissement, est actuellement refusée, même si un cas est en cours devant la le tibunal fédérale (Cour suprême). Un investisseur suisse doit donc éviter d’investir dans un ETF étranger investissant en Suisse (les quelques pourcents du poids suisse dans les indices mondiaux devraient cependant être tolérable).

b) Investissements en Suisse: Perspective de l’investisseur suisse

Nous avons vu que l’impôt à la source réduit le dividende ou le coupon d’un investisseur étranger ou domestique en Suisse de 35%. Ceci est très peu attractif si on ajoute cette retenue sur les revenus déjà très maigres des obligations.

Comme nous l’avons vu, vous êtes susceptible d’être confronté à deux niveaux d’impôt à la source si vous êtes un investisseur suisse diversifié qui investit dans des ETFs de droit suisse: Au niveau des titres et au niveau de l’organisme de placement collectif: Pour des titres Suisses achetés par un véhicule de droit suisse, les dividendes pourront être récupérés pour un résident suisse. En effet, un investisseur résident suisse peut facilement récupérer l’impôt à la source suisse déduite des revenus reçus ou générés par l’ETF s’il est le bénéficiaire effectif et s’il a déclaré les revenus des actions détenues dans l’ETF dans sa déclaration fiscale annuelle. Les ETFs sont considérés comme “transparents”, ce qui signifie que les revenus générés par l’ETF sont imposés au niveau de l’investisseur résident suisse, que ces revenus soient distribués ou accumulés.

c) Perspective des placements suisses pour l’investisseur non-résident en Suisse

Situation actuelle

Pour les investisseurs étranger la situation n’est pas favorable avec le risque de ne pas récupérer l’impôt à la source pour les obligations, mais cette situation va s’améliorer dans certains cas de figure (voir les développements ci-dessous). Un investisseur non résident suisse peut cependant demander une réduction en vertu de la convention de double imposition applicable entre la Suisse et son pays de domicile. Cependant, pour les investisseurs résidant à l’étranger, l’impôt à la source suisse constitue aujourd’hui un facteur de dépense, car il ne peut souvent pas être entièrement récupéré ou seulement avec difficulté (en fonction de la convention de double imposition applicable entre le pays de résidence et la Suisse).

Développements futures

Le parlement suisse veut supprimer l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations suisses alors que le secret bancaire demeurerait pour les résidents et les gains en capitaux resteraient non taxés. Ainsi, la Suisse reste favorable aux investisseurs domiciliés en Suisse et deviendra plus attractive pour ceux domiciliés à l’étranger.

En vertu de sa majorité conservatrice, le Conseil national a décidé abolir la retenue à la source de 35% sur les intérêts sur les obligations suisses par 122 contre 68 voix. En raison de l’impôt à la source suisse, les obligations sont peu attrayantes pour les investisseurs internationaux qui peuvent difficilement récupérer cet impôt. Ainsi, les sociétés émettent généralement leurs obligations à l’étranger au détriment du marché suisse des capitaux.

Pour y remédier, la suppression de la retenue à la source pour les personnes morales et pour les investisseurs étrangers. Une telle réforme pourrait rendre les obligations émises en Suisse plus attrayantes à l’étranger. Les investisseurs suisses seraient toujours taxés à la source mais, comme indiqué ci-dessus, peuvent récupérer facilement cet impôt lors de leur déclaration. Le Conseil fédéral attend de la réforme proposée des pertes de revenus à court terme (environ 200 millions d’euros) qui devraient être compensées par les revenus résultant de la croissance des marchés de capitaux dans un délai de cinq ans selon des estimations grossières. La majorité conservatrice du sénat devrait faire aboutir cette réforme avec pour seul risque un référendum de la gauche. Il est donc probable que les obligations libellées en francs suisse et le marché des capitaux deviennent plus attractif pour les investisseurs étrangers.

En résumé: Meilleures options pour les investisseurs suisses en considérant les impôts à la source

Au vu de la multitude de situations et de traités, essayons de résumer la situation: Les quatre domiciles qui entrent en considération sont les suivants:

Chez Guide Finances, nous privilégions les ETF US pour les investissements sur le marché américain ou mondiaux (au vu de la prépondérance des titres américains). Pour bénéficier des avantages fiscaux, assurez-vous que votre banque soit un intermédiaire habilité tel que qualifié par le fisc américain comme IB et Degiro.

Pour les marchés émergents ou européens les ETFs irelandais sont de bons choix pour autant qu’ils aient un volume important et un prix faible, et même pour un ETF mondial pour autant qu’il n’ait pas de traité. En cas d’absence de traité de double imposition ou de succession avec les Etats-Unis, ils sont généralement supérieurs aux fonds américains.

Les ETFs suisses peuvent être considérés pour les investissements en titres suisses sous certaines conditions, mais attention à un bas volume du fonds avec des effets de marchés non-négligeables: N’insérez donc jamais d’ordres de marché – mais toujours des ordres limites – au risque de faire bouger matériellement le prix de l’ETF suisse à vous tout seul!).

Enfin, les ETF singapouriens (non testés à ce jour) pourraient être un très bon complément à l’avenir pour les investissements en Asie. Affaire à suivre !

Sources:
- Eine alte Steuer soll verschwinden, Neue Zürcher Zeitung, 29.09.2021
- Un premier pas vers la relocalisation des transactions financières, L'Agefi, 29.09.2021
- www.bogleheads.org: Voir ci-dessous le calcul de ratio de retenue fiscale TWR* pour référence et https://www.bogleheads.org/wiki/Nonresident_alien_investors_and_Irelanddomiciled_ETFs#Why_invest_in_Ireland_domiciled_ETFs.3F 
- https://taxsummaries.pwc.com/singapore/corporate/withholding-taxes
- Singapore exchange, https://api2.sgx.com/sites/default/files/2020-03/SGX%20ETF%20Investor%20Guide%20%28Mar%202020%29.pdf

*Selon la méthodologie de calcul “Boglehead, quatre éléments sont nécessaires pour calculer le ratio de retenue d’impôt sur les dividendes (TWR)

L1TW : Pourcentage de la retenue fiscale effectuée par le pays d’origine d’un titre sur les dividendes distribués par ce titre au fonds (niveau 1). Estimation en divisant “Retenue à la source non récupérable” par “Revenu des dividendes”. (base de calcul : rapport annuel du fonds)
L2TW : Pourcentage de la retenue d’impôt par le pays où le fonds est domicilié sur les dividendes distribués à l’investisseur par le fonds (Niveau 2). Exemple: 30% pour les ETF domiciliés aux Etats-Unis et 0% pour les ETF domiciliés en Irlande
YIELD : Rendement brut des actifs détenus par le fonds. Estimé en divisant “Revenus de dividendes” (montant brut historique)) par “Total des actifs sous gestion”. (base de calcul : rapport annuel du fonds)
TER : Total Expense Ratio du fonds (source : factsheet du fonds ou document KIID).

TWR = (RENDEMENT × L1TW) + ((RENDEMENT × (1 – L1TW) – TER) × L2TW)

Le premier terme entre parenthèses calcule la fuite de niveau 1. Le second terme utilise le dividende restant, déduit le TER du fonds et applique ensuite l’impôt de niveau 2 du particulier à la somme restante.

Ratio total payé = TWR + TER

Total des dépenses = TWR + TER + Impôt sur le dividende