Prévoyance libre (3ème pilier)

Après l’examen des dispositifs de prévoyance étatique et professionnelle, cet article se penche sur les mécanismes et les options de la prévoyance libre. Son contenu s’adresse principalement aux résidents suisses, avec notamment une comparaison du modèle français de prévoyance libre, mais un rapide aperçu permettra à tous les lecteurs de comparer la situation et les solutions dans leur propre juridiction.

Options et limites de la prévoyance libre

L’impératif de la prévoyance privée (3^ème pilier)

Si vous ne comptez que sur les prestations de retraite des 1er et 2e piliers, vous ne recevrez qu’environ 60 % de votre dernier revenu au moment de votre retraite. La prévoyance privée vous aidera donc à maintenir votre niveau de vie habituel après la retraite et à combler d’éventuelles lacunes de prévoyance.

Prévoyance liée et non liée

Dans la prévoyance vieillesse privée, on peut distinguer le pilier 3a du pilier 3b:

Le pilier 3a – La prévoyance individuelle liée est ouverte aux salariés comme aux travailleurs indépendants:
Les versements sont déductibles fiscalement jusqu’à une certaine limite. Il s’agit d’une forme de prévoyance liée, ce qui signifie que les avoirs ne sont disponibles que sous certaines conditions.
pilier 3b – prévoyance individuelle libre (ou “non liée”) ouverte à tous:
Les versements ne sont pas plafonnés. Mais le pilier 3b présente moins d’avantages fiscaux que le pilier 3a.

Le pilier 3a

Toute personne exerçant une activité professionnelle peut verser des fonds sur un compte de prévoyance du pilier 3a auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Ces versements dans le pilier 3a ne peuvent toutefois pas dépasser un montant annuel maximal et le montant versé est déductible des impôts. Ce montant est particulièrement limité (6883 CHF) pour les personnes qui sont déjà affiliées à une caisse de pension (généralement les salariés). Les personnes qui ne sont pas affiliées à une caisse de pension (généralement les indépendants) peuvent verser des cotisations plus élevées (jusqu’à 20 % du revenu annuel, mais sans dépasser 34 416 CHF). Ces limites basses, surtout pour les personnes déjà affiliées à une caisse de pension, font du pilier 3a un complément précieux mais largement insuffisant.

Le retrait anticipé des avoirs du pilier 3a n’est possible que dans des circonstances particulières : pour acheter ou construire un logement à usage personnel, pour s’établir à son compte, pour quitter définitivement la Suisse ou pour se reconvertir en indépendant. Le capital de prévoyance accumulé doit être entièrement retiré au début de la retraite (au plus tôt cinq ans avant l’âge normal de la retraite). Si vous continuez à travailler, vous pouvez continuer à cotiser et/ou retarder le retrait pendant cinq ans au maximum.

Pilier 3b

Contrairement au pilier 3a (prévoyance liée), le pilier 3b est une prévoyance libre. Cela signifie qu’il n’est pas lié à la retraite et peut être utilisé notamment comme objectif d’épargne à moyen ou à long terme.

Le pilier 3b laisse davantage de liberté et n’est pas plafonné. Toutefois, les versements ne sont pas déductibles des impôts. Cela signifie que vous ne bénéficiez pas des mêmes avantages fiscaux directs qu’avec le pilier 3a et que les avoirs de prévoyance doivent être déclarés comme fortune.

Le pilier 3b englobe donc tous les avoirs épargnés de manière facultative. Il peut s’agir d’actions, de biens immobiliers ou même d’objets de collection. Vous pouvez souscrire une prévoyance individuelle via le pilier 3b aussi bien auprès des banques que des assurances, mais nous vous recommandons de ne pas souscrire d’offre non transparente.

Nous vous recommandons de vous concentrer sur les investissements immobiliers et en actions sur une base individuelle. Comme il n’existe pas de règles particulières pour l’épargne du pilier 3b, vous devez éviter les offres coûteuses des banques et des assurances. Ces offres ne sont pas très attractives et un plan de prévoyance fait soi-même donne généralement de meilleurs résultats que les solutions 3b plus coûteuses des banques. Construisez donc votre propre pilier 3b sans les solutions toutes faites du secteur, comme les fonds gérés ou les assurances-vie.

Petit détour en France

A titre de comparaison, le PEA (Plan d’Epargne en Actions) français bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français jusqu’à concurrence de 150 000 euros : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont, sous certaines conditions (comme une durée de détention suffisamment longue), faiblement taxés. Un niveau supérieur aux limites légales n’a généralement pas de sens, car les investissements disponibles sont généralement plus chers que leurs équivalents sur le marché libre et leur choix est plus limité. Cependant, toute personne domiciliée en France devrait investir dans le cadre d’un plan de retraite complet, en tenant compte de sa situation fiscale individuelle.

Astuces autour du 3ème pilier

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez continuer à cotiser au 3e pilier : pour les hommes jusqu’à 70 ans, pour les femmes jusqu’à 69 ans. Si vous continuez à travailler, vous pouvez donc profiter de cette exception.
Les retraits du 3e pilier sont traités fiscalement de manière beaucoup plus favorable et sont séparés des autres revenus. Le bénéficiaire doit payer un impôt forfaitaire correspondant au montant qui serait normalement payé en une année sur ces revenus : le barème est certes plus favorable mais l’imposition est progressive. Comme un compte 3a est versé en une seule fois, on peut ouvrir différents comptes 3a et y verser de l’argent afin de réduire la charge fiscale due à la progressivité, lors du retrait. Néanmoins, le retrait peut être coûteux, il peut prendre beaucoup de temps et certains prêteurs (comme les fondations de placement) n’offrent aucune flexibilité lors du remboursement des hypothèques. Il est donc préférable de former des paquets de 40 000 à 60 000 francs pour plus de flexibilité.
Les fonds du pilier 3a ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ou sur la fortune, car l’impôt n’est dû qu’au moment du retrait de l’argent. Les revenus générés sont également exempts d’impôt sur le revenu et d’impôt anticipé. Malgré les montants limités pour les salariés, il vaut la peine de profiter de ces montants non imposables. Vous pouvez contacter votre caisse de pension ou votre banque si vous souhaitez les retirer pour un achat immobilier. Sinon, les prestations sont versées exclusivement sous forme de capital dans le cas des fondations bancaires, tandis que dans le cas des compagnies d’assurance, elles peuvent également être versées sous forme de rente.
Il est également possible de recourir à des applications de prévoyances (relativement peu coûteuses) pour investir sur les marchés. En principe, le législateur autorise un maximum de 50% d’actifs risqués dans le pilier 3a. Toutefois, les investisseurs ayant une “tolérance au risque suffisamment élevée” peuvent choisir une part plus importante d’actions. Viac, Frankly et Finpension offrent actuellement les meilleurs taux sur ce marché récent. Les tarifs étant en baisse constante, il est difficile d’estimer qui proposera la meilleure offre à l’avenir. Vous pouvez donc attendre et utiliser le pilier 3a pour amortir votre bien immobilier ou commencer avec l’un de ces prestataires, même si vous devez changer de partenaire dans quelques mois. Le CEO de la Banque cantonale de Zurich, dont dépend Frankly, a récemment prévenu que sa gamme de produits ne sera probablement pas la moins chère du marché. Bien que cela soit susceptible de changer dans un avenir proche, notre préférence irait actuellement au pionnier Viac et au fournisseur le moins cher Finpension.